Côte d’Ivoire : des fournisseurs et associations de consommateurs de services financiers s’imprègnent des opportunités de la clause de médiation

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Un Panel sur : « L’opportunité d’insérer une clause de médiation dans les contrats conclus entre les fournisseurs et les consommateurs de services financiers : cas des établissements de crédit, des systèmes financiers décentralisés et des établissements de monnaie électronique » s’est ouvert ce mardi 24 novembre dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, sis à Abidjan – Plateau.

Ce panel vise à construire un consensus sur la nécessité, pour les fournisseurs et les consommateurs de services financiers, de recourir systématiquement à l’usage de clauses de médiation, avant que d’éventuelles procédures arbitrales ou judiciaires ne soient entreprises.


Premier d’une série, ledit panel cible, à ce stade, les relations entre les établissements de crédit, les systèmes financiers décentralisés (SFD), les émetteurs de monnaie électronique (EME) et leurs clientèles respectives.

Selon le Secrétaire Exécutif de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF-CI), Moussa Mamadou, ce panel s’inscrit dans le strict respect des missions de l’Observatoire qu’il pilote. « C’est dans l’objectif d’améliorer la qualité des produits et services financiers de détail, à protéger les consommateurs desdits produits et services et à diffuser la culture financière. Mais également poursuivre son processus d’opérationnalisation, que l’OQSF-CI a mis en place un dispositif de médiation financière » a-t-il expliqué. À en croire le Secrétaire Exécutif, cet outil vise à favoriser le règlement amiable des litiges individuels qui naissent entre les organismes financiers et leur clientèle.

Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques a invité les participants à faire des recommandations pertinentes qui vont donner aux administrateurs financiers des arguments solides lors des contrats.


Le Gouvernement ivoirien, dans sa quête d’amélioration du taux d’inclusion financière, a engagé une série de réformes, au nombre desquelles figure la création de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF-CI), par décret du 21 décembre 2016. Dans son processus d’opérationnalisation, l’Observatoire a mis en place une clause de médiation. Afin de promouvoir ledit dispositif, en sus des actions de communication et de sensibilisation en cours, il importe d’interroger l’opportunité d’insérer une clause de médiation dans tout contrat conclu entre un fournisseur de services financiers et un client.

Cyprien K.

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