Sénat Deux projets de loi de finances adoptés

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Face aux sénateurs, le lundi 7 décembre 2020 à la salle 400 places de la Fondation Félix Houphouët-Boigny qui sert d’hémicycle au sénat, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo a présenté deux projets de loi de finances, portant règlement pour l’année 2019 et le projet de loi de finances rectificative portant budget de l’État pour l’année 2020.

Ces deux textes ont été adoptés à l’unanimité des membres de la Commission des affaires économiques et financières de cette chambre du parlement ivoirien. S’agissant de la loi de finances portant règlement pour l’année 2019 soumis au vote du parlement, il s’inscrit conformément aux dispositions constitutionnelles, en vue de rendre compte de l’exécution de la loi de finances. Ce projet de loi vise ainsi, d’une part, à informer le parlement de l’exécution en ressources et en dépenses de la loi portant budget de l’État pour l’année 2019 et, d’autre part, à arrêter définitivement les comptes de la gestion budgétaire au titre de l’année 2019. La loi de règlement constitue, à cet égard, l’ultime étape du processus budgétaire qui permet au parlement de contrôler l’action gouvernementale à travers l’exécution de la loi de finances. Lors de son exposé , l’émissaire du gouvernement a indiqué aux sénateurs qu’au titre de l’année 2019, le budget de l’État a été exécuté dans un environnement socio-politique et économique moins favorable, en particulier à l’échelle mondiale. Au niveau national, a précisé le ministre Moussa Sanogo, l’exécution du budget de l’État sur le plan budgétaire, a été marquée par les préparatifs des élections présidentielles de 2020; par les actions de l’État en faveur des populations les plus défavorisées avec la mise en place du PSGouv.  » Aussi, des aménagements du budget ont-ils été opérés en ressources et en dépenses après le vote des loi de finances, afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes et certaines dépenses de l’État  » a-t-il fait remarquer.

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