Eurocham forme ses adhérents sur les demandes de remboursement des crédits de TVA en ligne

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La Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham) a initié, vendredi 05 mars 2021, une formation à l’endroit de ses membres sur les demandes de remboursement des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ligne.

Cette formation a été donnée par des agents du centre des téléservices fiscaux que sont Tetialui Blé et Kouamé Jean Jaurès sur le thème, «déclaration en ligne de remboursement des crédits de TVA via le portail e-impôt» au siège d’Eurocham à Abidjan-Plateau.

Les modules développés au cours de la session ont porté sur le mécanisme de collecte de la TVA, les conditions d’éligibilité au remboursement du crédit de TVA, les procédures de remboursement de TVA, le suivi de la demande de remboursement de crédit de TVA, les cas de réexamen d’une demande de remboursement de crédit de la taxe.

Aux participants, les agents des impôts ont précisé que sont assujettis à la taxe les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition, c’est-à-dire ceux réalisant un chiffre d’affaires hors taxes égal ou supérieur à 50 millions de francs.

En ce qui concerne le taux, la TVA ivoirienne est appliquée sur le chiffre d’affaires hors taxe selon deux taux, à savoir le taux normal de 18% et le taux réduit de 9%.

Tous les participants ont été bien imprégnés sur l’obligation de faire exclusivement en ligne les demandes de remboursement des crédits de TVA. Dans l’ensemble, ils ont exprimé leur satisfaction d’avoir bien assimilé tout le processus.

«Vous devez renseigner le montant demandé en remboursement pour la période concernée et sélectionner le compte bancaire sur lequel vous souhaitez recevoir le virement de remboursement. Vous pourriez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel sur e-impots.gouv.ci », a expliqué le formateur Kouamé Jean Jaurès aux participants.

Toutefois, il a prévenu que les demandes non justifiées donnent lieu à une amende de 30% sur le montant concerné et 100% en cas de manœuvres frauduleuses.

La TVA représente près de la moitié des ressources fiscales. C’est un impôt à paiement fractionné qui est perçu à chaque stade de la commercialisation.

Les conditions d’éligibilité aux remboursements de crédit de TVA sont précisées par les articles 382 et 383 du code général des Impôts.

Forte à ce jour de ces 187 membres, Eurocham génère 100 000 emplois directs du secteur formel et représente une part importante du Produit intérieur brut (PIB) ivoirien.

(AIP)

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