Lutte contre la fraude, la contrefaçon, la contrebande et la concurrence déloyale : le groupe de travail 4, au cœur des enjeux d’attractivité de l’économie et de développement industriel

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Les travaux du Séminaire gouvernemental du 21 au 23 avril 2021 ont préconisé la mise en place de six (6) groupes de travail devant plancher sur les préoccupations liées au secteur privé ivoirien. Ainsi le groupe 4 installé sous la tutelle du Ministre du Commerce et de l’Industrie, en mai dernier est chargé spécifiquement d’apporter des pistes de solutions aux problèmes épineux de la Fraude, la Contrefaçon, la Contrebande et la Concurrence déloyale pour une attractivité de l’économie ivoirienne.

Le constat fait, depuis des années sur nos marchés locaux, présente un environnement durement frappé par la fraude, la Contrefaçon, la Contrebande et la Concurrence déloyale de produits contrefaits, produits frelatés et des produits ne répondant pas aux normes ivoiriennes.

Et ces phénomènes touchent plusieurs secteurs d’activités notamment les filières pharmaceutiques, textiles, métallurgiques et des boissons alcoolisées. Selon les estimations du Secteur Privé, la part de marché absorbée par ces produits évolue dans une fourchette comprise entre 33% à 85% en fonction des secteurs d’activités concernés.

Ainsi, ce groupe de travail chargé d’examiner cette problématique devra apporter des propositions de réponses à soumettre au gouvernement pour renforcer la lutte contre ces fléaux. L’enjeu et la portée de ces travaux s’articulent autour de divers aspects.

Au niveau social, ils portent sur la protection des consommateurs puisque les produits de mauvaise qualité nuisent à la santé et à la sécurité du consommateur.

Au niveau de l’économie, ces fléaux nuisent à l’attractivité des investissements et au développement du secteur privé parce qu’ils alimentent l’essor de l’informel et baissent la part de marché des entreprises vertueuses.

C’est une forme de concurrence déloyale qui provoque un réel déséquilibre du marché car ces produits sont vendus à vils prix et posent un problème de compétitivité pour les entreprises en règle vis-à-vis de l’Etat.

Certaines catégories de produits pâtissent d’une mauvaise image ; ce qui amène les consommateurs à se tourner vers des produits de substitution qui parfois ont une meilleure réputation au niveau de la qualité, mais présentent des aspects de nocivité.

Au niveau du développement industriel, l’importation des produits contrefaits et l’accès au marché local des produits issus de la contrebande réduisent l’attractivité des investissements industriels. Ils incitent les acteurs à privilégier les importations de produits au détriment de la production nationale.

Cette situation entraîne plusieurs conséquences au niveau des finances publiques, avec le manque à gagner au niveau des recettes fiscales et douanières liées au secteur informel et à la contrebande.

Il faut souligner que la contrebande, l’introduction clandestine des marchandises dans le pays, est liée à la porosité des frontières en raison de nombreuses voies de contournement à savoir : les voies fluviales et les pistes reliant la Côte d’Ivoire aux pays frontaliers.

A cela s’ajoutent les insuffisances du contrôle aux frontières qui ne prennent pas significativement en compte la question des droits de propriété intellectuelle, puisque plusieurs opérateurs ne perçoivent pas le caractère illicite de leurs importations de produits contrefaits dès l’instant qu’ils s’acquittent des taxes et droits de douane.

Il convient de noter aussi la prolifération des lieux non conventionnels de fabrication et de vente des produits de mauvaise qualité et contrefaits face à la faiblesse des moyens de surveillance et des actions de répression des administrations en charge de la lutte contre ces fléaux.

Le Groupe de Travail 4 est en phase d’achever ses travaux dont les conclusions seront examinées par le Ministre du Commerce et de l’Industrie puis soumises au Premier Ministre au plus tard le 15 juin 2021.

Service de Communication

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